droits du sol : définition

Le « droit du sol » est une notion juridique qui fait référence au principe selon lequel un individu acquiert la nationalité d’un pays en fonction de son lieu de naissance. Ce principe est également appelé « jus soli ». Définition du droit du sol et de ses principales caractéristiques. Le droit du sol est un principe qui détermine … Lire la suite de droits du sol : définition More